Statuts

AMAP du pays Voconces
Les Statuts

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une Association, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1
L’association prend le nom d’Association pour le maintien d’une agriculture paysanne (déposé au Journal Officiel du 4.08.2003 par Alliance Provence) : AMAP du pays Voconces.

Article 2
L’association a pour objet

  • De maintenir et promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine,

  • De soutenir les agriculteurs de proximité désirant s’engager dans une production respectueuse de l’environnement,

  • De mettre en relation les adhérents et les agriculteurs. L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée. Elle ne participe pas à l’achat et à la vente des denrées.

  • De (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural par exemple en mettant en place des ateliers pédagogiques de jardinage sur la ferme à destination des familles.

  • Organiser et/ou participer à des conférences, manifestation de promotion, foires commerciales.

Article 3
Le siège social est à : Mairie de Vaison-la-Romaine, Cours Taulignan, 84110 Vaison-la-Romaine. L’adresse du siège ainsi que celle du secrétariat pourront être transférées sur simple décision du Collectif avec ratification par l’Assemblée générale.

Article 4
La durée de l’Association est illimitée.

Article 5
Les moyens d’action de l’Association sont illimités pourvu qu’ils soient utiles à l’accomplissement du but de celle-ci.

Article 6
L’Association est composée de membres actifs.

Article 7
Pour être membre de l’Association, il faut adhérer au but défini par les présents statuts, aux principes et engagements définis par la charte, s’acquitter de sa cotisation et être accepté par le Collectif. L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation devra être notifié à l’intéressé par tout moyen.

Article 8
La qualité de membre de l’Association se perd :

  • Par démission

  • Par radiation pour motif grave, prononcée par le Collectif, le membre concerné ayant préalablement été entendu.

Article 9
Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’Association.

Article 10
L’Association est administrée par un Collectif élu pour une année par l’Assemblée Générale. Le renouvellement du Collectif a lieu chaque année, les membres sortants sont rééligibles.

L’Assemblée Générale peut décider d’accepter au sein du Collectif des représentants d’associations partenaires locales, sans droit de vote.

Les agriculteurs font partie du Collectif à titre consultatif sans droit de vote.

Article 11
Le Collectif se réunit chaque fois que c’est nécessaire ou chaque fois qu’un quart de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consensus et à défaut, à la majorité simple des membres présents.

Article 12
Le Collectif est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l’Association et pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association.

Chaque membre du Collectif représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Article 13
Le Collectif nomme en son sein deux délégués, un secrétaire général et un trésorier, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières.

Article 14
L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs.

Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Collectif ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Collectif.

L’Assemblée Générale est animée par le Collectif, sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos après avoir entendu le rapport des contrôleurs aux comptes, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et élit les membres du Collectif et les contrôleurs aux comptes pour l’exercice suivant.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.

Article 15
Le Collectif pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.

Article 16
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale qui désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l’Assemblée Générale.

Fait à Vaison-la-Romaine, le 14 mars 2009

                        Le coordinateur                       Le trésorier

                        Denis Rouxel                           Paul Meierhans